ACADÉMIE DU BALLET MÉTROPOLITAIN INC.
RÈGLEMENT
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
IMPORTANT : le ou la signataire de ce contrat dégage l’ACADÉMIE DU BALLET MÉTROPOLITAIN de toute responsabilité à l’égard de ses effets personnels et biens perdus, volés ou détruits dans nos locaux de l’ACADÉMIE DU BALLET MÉTROPOLITAIN. Le ou la signataire de ce contrat est conscient des risques d’accident ou de malaise auxquels il ou elle s’expose dans la pratique des différentes formes de danse dans lesquelles il ou elle s’inscrit, et déclare en prendre la responsabilité exclusive.
À la signature du contrat, le client peut acquitter la somme totale ou donner un premier versement et laisser un chèque postdaté pour les versements suivants. Les dates et les montants des versements sont indiqués sur le contrat. Le client est prié de s’y conformer et de respecter fidèlement ses engagements. Le client qui n’est pas en règle ne peut être admis dans la classe : dette non acquittée, versement non réglé, chèque sans provision. Tout chèque retourné par les institutions bancaires entraînera des frais d’administration supplémentaires de 30.00$. Les cours manqués durant la période de suspension ne sont pas remboursables mais peuvent être repris dans la période stipulée par le contrat dès que le client a remédié à la situation.
Les cours qui ne sont pas pris par le client durant la période couverte par le présent contrat ne peuvent pas être reportés sur un autre contrat.
RÉSILIATION (LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR)
193. Le consommateur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le contrat au moyen de la formule prévue à l'article 190 ou d'un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié de plein droit à compter de l'envoi de la formule ou de l'avis.
(1978, c. 9, a. 193)
195. Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, les seules sommes que le commerçant peut exiger de lui sont:
a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux horaire, au taux à la journée ou au taux à la semaine stipulé dans le contrat, et
b) à titre de pénalité, la moins élevée des sommes suivantes: 50 $ ou une somme représentant au plus 10 pour cent du prix des services qui ne b) lui ont pas été fournis.
(1978, c. 9, a. 195)
CODE DE CONDUITE :
- L’étudiant(e) doit faire preuve de civisme et de courtoisie envers le personnel, les bénévoles et les autres étudiant(e)s de l’école.
- L’utilisation du téléphone cellulaire ou de tout gadget bruyant est interdite à l’intérieur des studios. - Les aliments et les boissons sont interdits dans les studios de danse. Seules les bouteilles d’eau sont tolérées.
- Les enfants doivent porter une tenue vestimentaire règlementaire et déterminée par le corps professoral. - Les adultes doivent porter une tenue vestimentaire appropriée et conseillée par le corps professoral.
- L’école n’est pas responsable des enfants à l’extérieur des heures de cours. Les parents et tuteurs sont donc - tenus de surveiller leur(s) enfant(s) avant et après les heures de cours.
- L’utilisation des douches doit se faire de façon raisonnable. Il est interdit de se raser à l’intérieur des douches. - Les utilisateurs doivent éviter le gaspillage de l’eau.
- Les vestiaires et les douches doivent être gardés propres en tout temps. - Tout déchet doit être disposé dans les poubelles ou lieux spécifiés par les responsables de l’école.
- La ponctualité au cours est essentielle. Tout retard excessif pourrait entraîner un refus à l’accès au cours.
LE NON-RESPECT DES CLAUSES ÉNONCÉS PEUVENT CONDUIRE À LA RÉVOCATION DU CONTRAT PAR LA DIRECTION DE L’ACADÉMIE DU BALLET MÉTROPOLITAIN.